| INFORMATIONS SUR LA VENTE |
ARCHÉOLOGIE ET ANTIQUES
MOBILIER ET OBJETS D'ART DES XVIe - XVIIe - XVIIIe ET XIXe SIÈCLES
Expositions publiques :
DU DIMANCHE 18 JUILLET AU MARDI 3 AOÛT 2010 de 10h à 13h et de 17h à 22h
Téléphones pendant l’exposition et la vente + 33 (0) 4 93 38 65 26 , 33 (0) 4 93 38 70 43
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| CONDITIONS DE VENTE |
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Marc-Arthur Kohn Sarl est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques communément appelée SVV, régie par la
loi n° 200-642 du 10 juillet 2000.
Elle agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et
l’adjudicataire.
GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français. Les vendeurs, les acheteurs
ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de
Paris (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (euros).
GARANTIES
Le vendeur garantit à la SVV Marc-Arthur KOHN et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le
propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou
nantissement et qu’il peut transférer la propriété des dits biens valablement.
Les indications fi gurant au catalogue sont établies par la SVV Marc-Arthur Kohn et l’Expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence
requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifi cations, déclarations, rectifi cations, annoncées au moment
de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension fi gurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de
condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défauts.
L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis. Les révisions et réglages sont à la charge de l'acquéreur.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des
oeuvres présentées.
Pour les objets fi gurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur
demande. Les informations y fi gurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de la SVV Marc-Arthur Kohn.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la SVV Marc-Arthur Kohn est tenue par une obligation de
moyens. Sa responsabilité éventuelle ne peut-être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée
à son encontre.
RAPPEL DE DEFINITONS
Attribué à : signifi e que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent
celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très infl uencé par l’oeuvre du
Maître.
Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de : l’oeuvre n’est plus d’époque
Suiveur de : l’oeuvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de l’artiste mentionné qui a infl uencé l’auteur.
ESTIMATIONS ET PRIX DE RESERVE
Le prix de vente estimé fi gure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confi dentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse fi gurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur
habilité et consignée au procès-verbal.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de la SVV Marc-Arthur Kohn ne serait pas engagée vis-à-vis du
vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l’estimation basse publiée dans le catalogue de vente.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE
Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet en fi n de catalogue.
Ce formulaire doit être adressé à la SVV Marc-Arthur Kohn au plus tard deux jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire
précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il
pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé aura la préférence.
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. A cet effet, le client retournera à la SVV Marc-Arthur
Kohn le formulaire susvisé.
Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. La SVV Marc-Arthur Kohn, et ses représentants ne porteront aucune
responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci.
ENCHERES
Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la SVV Marc-Arthur Kohn avant la
vente, afi n de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Les acquéreurs potentiels devront justifi er de leur identité et de
leurs références bancaires.
Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. La SVV Marc-Arthur Kohn est libre de fi xer l’ordre de progression des enchères et les
enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le
dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
Toute personne qui enchérit durant la vente est réputée le faire à titre personnel et agir en son nom propre.Elle en assume la pleine
responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par la SVV Marc-Arthur Kohn un mandat régulier précisant que l’enchère est
réalisé au profi t d’un tiers identifi é.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la SVV Marc-Arthur KOHN se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs.
Les informations y fi gurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et la SVV
Marc-Arthur Kohn ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies
par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants, frais dégressifs par tranche et par lot :
Jusqu'à 500 000 euros : 25 % TTC (soit 20, 90 % HT + TVA)
Au-delà de 500 000 euros : 18 % TTC (soit 15,05 % HT + TVA)
Pour les lots en importation temporaire d’un pays tiers à l’Union Européenne, indiqués par un astérix*, il convient d’ajouter aux commissions
et taxes indiquées ci-dessus, la TVA à l’import de 5,5 % du prix d’adjudication.
En ce qui concerne les bijoux et pierres non montées, il convient d’ajouter aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, la TVA à l’import
de 19,6 % du prix d’adjudication.
Ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur sur présentation des justifi catifs d’exportation hors CEE.
Pour plus d’informations et précision veuillez contacter le 0033-144187300.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la
vente, il devra justifi er précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- par virement bancaire en euros,
BANQUE BRED, PARIS OPERA Centre des Affaires, 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris
Compte : 00510752997 06 Code banque : 10107 Code guichet : 00175 Code BIC : BREDFRPP
IBAN : FR76 1010 7001 7500 5107 5299 706
- par carte bancaire VISA ou MasterCard ou American Express (AMEX) sur présentation d’un justifi catif d’identité. L’identité du porteur de
la carte devra être celle de l’acheteur,
- en espèces en euros : jusqu'à 3 000 euros ( adjudication + frais de ventes) pour les particuliers ressortissants français ; jusqu’à 7 600 euros
(adjudication + frais de ventes) pour les ressortissants étrangers sur présentation de leur pièce d'identité.
- par chèque bancaire certifi é en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère non encaissables en France ne sont pas acceptés.
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Marc-Arthur Kohn Sarl.
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à la SVV Marc-Arthur Kohn du prix, des
commissions et des frais afférents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délais d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
La SVV Marc-Arthur Kohn se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- des intérêts au taux légal
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La SVV Marc-Arthur Kohn se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire
défaillant.
La SVV Marc-Arthur Kohn se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes
conditions générales de vente et d’achat de la SVV Marc-Arthur Kohn.
DROIT DE PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines oeuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours de la vente
est confi rmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certifi cats d’exportation,
autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifi er les autorisations requises.
Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter le 0033(0)1 44 18 73 00.
ENLEVEMENTS DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de la SVV Marc-Arthur Kohn de quelques manières que ce soit.
Il appartient à l'acquéreur de vérifi er la conformité de son achat lors de sa remise.
ENLEVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans les 15 jours suivant la vente publique.
A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
La SVV Marc-Arthur Kohn ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt.
TERMS OF SALE AND BIDS
The sale will be conducted in Euros (euros).
Purchasers pay in addition to the hammer price, a buyer's premium from 0 to 500 000 euros : 25% (20,90 % + VAT)
For amounts superior to 500 000 euros : 18 % (10,05 % + VAT)
Lots from outside the EEC: (indentifi ed by an*). In addition to the commissions and taxes indicated above, an additional import VAT will be
charged (5,5 % of the hammer price, 19,6% for jewelry).
For any member of the EEC, non assembled stones are liable to VAT 19,6 %
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modifi ed only by eventual announcements made at the time of the sale noted into
the legal records thereof. Prospective bidders should inspect the property before bidding to determine its condition, size, and wether or not it
has been repaired, restored or repainted. Exhibitions prior to the sale at Marc-Arthur Kohn or on the sale point permits buyers to establish the
condition of the works offered for sale, and therefore no claims will be accepted after the fall of the hammer.
BIDS
Biddings will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as announced by the auctioneer, and will be in increments
determined by the auctioneer.
The highest and last bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognize two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale again and all those present in the sale
room may participate in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
If you wish to make a bid in writing or a telephone bid, we have to receive no later than two days before the sale your instructions
accompanied by your bank references.
In the event of identical bids, the earliest will take precedence.
Telephone bids are a free service designed for clients unable to be present at an auction.
Marc-Arthur Kohn cannot be held responsible for any problems due to technical diffi culties.
COLLECTION OF PURCHASES
If payment is made by cheque or by wire transfer, lots cannot be withdrawn until the payment has been cleared.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsibility of the buyer. The buyer will be solely responsible
for the insurance. Marc-Arthur Kohn assumes no liability for any damage to items. Buyers at Marc-Arthur Kohn are requested to confi rm with
Marc-Arthur Kohn before withdrawing their purchases. Kohn has several storage warehouses.
An export licence can take four or six weeks to process, although this time may be signifi cantly reduced depending upon how promptly the
buyer supplies the necessary information to Marc-Arthur KOHN.
Law and jurisdiction :
These Conditions of purchase are governed by french law exclusively.
Any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of Paris. |
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